Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Objet
Cette politique décrit comment MaPasserelle (« nous ») traite les renseignements personnels dans l’application, conformément à la Loi 25 (Québec) et aux exigences de l’App Store et de Google Play. L’application s’adresse aux adultes en petite enfance ; elle n’est pas destinée aux enfants. Voir aussi nos Conditions d’utilisation.
2. Responsable (PRP)
Responsable de la protection des renseignements personnels : ma-passerelle.admin@gmail.com. Le PRP traite les demandes de droits, les plaintes et le registre des incidents de confidentialité.
3. Renseignements collectés
- Compte : courriel, mot de passe (haché), nom affiché, langue, identifiant et horodatages.
- Assistant MaPasserelle : texte des demandes et historique de la conversation en cours — en mémoire sur l’appareil seulement, effacé à la fermeture ou à la déconnexion. N’inscrivez pas les noms des enfants — en particulier ceux d’autres enfants.
- Signalements : motif, contenu signalé, identifiant de compte, horodatage et version de l’app. Les prénoms d’enfants sont anonymisés avant l’envoi et ne sont jamais transmis à des tiers.
- Garderie (propriétaires et administrateurs seulement) : nom, adresse et logo de l’établissement. L’accès à vos photos n’est demandé que lorsque vous choisissez un logo ; seule l’image choisie est téléversée.
- Sur l’appareil : jetons de session (Keychain / Keystore) et préférence de langue.
Nous ne recueillons pas de géolocalisation, contacts, audio, identifiants publicitaires ni dossiers d’enfants. Nous ne vendons pas de renseignements personnels.
4. Utilisation
Nous utilisons ces renseignements pour gérer votre compte, faire fonctionner l’assistant MaPasserelle, traiter les signalements, afficher l’app dans votre langue et respecter la loi. Aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet ; les textes de l’IA sont des suggestions à réviser.
5. Consentement
Créer un compte vaut consentement aux fins ci-dessus. Vous pouvez le retirer en supprimant votre compte ou en écrivant au PRP. Toute observation saisie l’est dans le cadre de votre travail ; respectez les politiques de votre employeur.
6. Fournisseurs et transferts hors Québec
- Supabase (base de données, authentification, fonctions serveur) : serveurs AWS à Montréal (ca-central-1).
- Google Cloud Vertex AI (génération des réponses de l’assistant MaPasserelle) : région Montréal (northamerica-northeast1). Vos demandes et l’historique de la conversation y sont transmis pour produire la réponse ; Google ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.
- Resend (courriels de confirmation, de réinitialisation et avis de signalement) : serveurs aux États-Unis.
- Photon / Komoot (suggestions d’adresse lors de la saisie de l’adresse d’une garderie) : serveurs en Allemagne. Seul le texte tapé est transmis, sans identifiant de compte.
Avant toute communication hors Québec (Resend, Photon), nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (art. 17 de la Loi). Aucune autre communication de renseignements personnels hors Québec n’a lieu sans votre consentement, sauf si la loi l’exige.
7. Conservation et sécurité
- TLS, chiffrement au repos, accès par ligne, mots de passe hachés, jetons dans le trousseau.
- Compte : jusqu’à suppression. Contenu IA : non conservé au-delà de la session. Signalements et sauvegardes : durée limitée, puis destruction.
- Incident à risque de préjudice sérieux : avis à la CAI et aux personnes concernées.
8. Vos droits
Accès, rectification, portabilité, retrait du consentement. Écrivez au PRP ; réponse sous 30 jours, sans frais. Supprimer votre compte : profil en haut de l’assistant MaPasserelle → « Supprimer mon compte » (immédiat et définitif). Plaintes : CAI, www.cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les changements importants seront annoncés dans l’application avant leur entrée en vigueur.
10. Nous joindre
Courriel : ma-passerelle.admin@gmail.com
Privacy Policy
Last updated: September 29, 2026
1. Purpose
This policy explains how MaPasserelle (“we”) handles personal information in the app, under Quebec’s Law 25 and App Store / Google Play rules. The app is for adults in early childhood education, not for children. See also our Terms of Use.
2. Privacy Officer
Privacy Officer: ma-passerelle.admin@gmail.com. The Officer handles rights requests, complaints and the confidentiality-incident register.
3. Information we collect
- Account: email, password (hashed), display name, language, ID and timestamps.
- MaPasserelle Assistant: request text and current chat history — device memory only, cleared on close or sign-out. Do not enter children’s names — especially those of other children.
- Reports: reason, reported content, account ID, timestamp and app version. Children’s names are anonymized before sending and are never shared with third parties.
- Facility (owners and admins only): facility name, address and logo. Photo access is requested only when you choose a logo; only the selected image is uploaded.
- On device: session tokens (Keychain / Keystore) and language preference.
We do not collect location, contacts, audio, ad IDs or child records. We do not sell personal information.
4. Use
We use this information to run your account, power the MaPasserelle Assistant, handle reports, show the app in your language and meet legal duties. No solely automated decisions are made about you; AI text is a suggestion you must review.
5. Consent
Creating an account is consent for the purposes above. Withdraw it by deleting your account or emailing the Privacy Officer. Any notes you enter are for your work; follow your employer’s policies.
6. Service providers and transfers outside Quebec
- Supabase (database, authentication, server functions): AWS servers in Montréal (ca-central-1).
- Google Cloud Vertex AI (generates MaPasserelle Assistant replies): Montréal region (northamerica-northeast1). Your requests and the current chat history are sent there to produce the reply; Google does not use them to train its models.
- Resend (confirmation, password-reset and report notification emails): servers in the United States.
- Photon / Komoot (address suggestions while entering a facility address): servers in Germany. Only the typed text is sent, with no account identifier.
Before any disclosure outside Quebec (Resend, Photon), we complete a privacy impact assessment (s. 17 of the Act). No other personal information is disclosed outside Quebec without your consent, except as required by law.
7. Retention and security
- TLS, encryption at rest, row-level access, hashed passwords, tokens in the secure keychain.
- Account: until deletion. AI content: not kept past the session. Reports and backups: limited time, then destroyed.
- Serious confidentiality incident: notify the CAI and affected people.
8. Your rights
Access, correction, portability, withdraw consent. Email the Privacy Officer; reply within 30 days, free of charge. Delete account: profile at the top of the MaPasserelle Assistant → “Delete my account” (immediate and final). Complaints: CAI, www.cai.gouv.qc.ca, 1 888 528-7741.
9. Changes
We may update this policy. Material changes will be announced in the app before they take effect.